Conditions générales de vente

1. Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement. Toute condition divergente doit faire l'objet d'un accord écrit de notre part.

1. Nos offres sont faites sans engagement. Elles constituent des invitations à passer commande. Un contrat n'est conclu - y compris dans le cadre de relations commerciales courantes - qu'à partir du moment où nous confirmons par écrit (généralement par télécopie ou courrier électronique) la commande du client. Notre confirmation de commande est déterminante pour le contenu du contrat de livraison.

2. Tout accord, convention accessoire, garantie et modification contractuelle doit être établi par écrit. Les accords verbaux accessoires sont nuls.

3. Le client est tenu de nous signaler par écrit, en temps utile avant la conclusion du contrat, toute exigence particulière concernant notre marchandise.

4. Le client s'engage à prendre livraison de la quantité prévue au contrat-cadre (quantité contractuelle) dans les délais et quantités conformes aux mois de livraison et aux enlèvements partiels convenus dans le contrat-cadre. Si l'expédition ou l'enlèvement de la marchandise est retardé à la demande du client ou pour des raisons imputables à celui-ci, nous sommes en droit, à compter de la date à laquelle la marchandise aurait dû être expédiée ou enlevée par le client, de procéder à un stockage aux seuls risques du client et de facturer à ce dernier les frais de stockage, de maintien et de financement qui en résultent.

5. En cas de retard dans la commande ou l'appel de livraison du côté du client, nous sommes en droit de reporter la livraison d'une durée équivalente au retard du client, augmentée d'un délai de disposition raisonnable pouvant aller jusqu'à deux semaines.

6. Nous nous réservons le droit de résilier les contrats (commandes, contrats-cadres) au cas où le partenaire contractuel ne respecterait pas les dates de livraison ou d'enlèvement convenues, ou les délais de paiement convenus.

7. Les contrats (commandes, contrats-cadres) sont conclus en principe sous réserve d'un approvisionnement correct et en temps utile auprès de nos propres fournisseurs. Nous nous réservons notamment le droit de résilier les contrats si, après la conclusion du contrat, des pertes de récolte surviennent en raison d'un cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables, ou si l'un de nos fournisseurs perd sa capacité de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté.

1. Sauf indication contraire dans notre confirmation de commande, nos prix s'entendent sans engagement, départ usine.

2. Tous les prix s'entendent en principe en EUROS, emballage compris, hors TVA au taux légal en vigueur à la charge du client.

3. Nos factures sont payables sans escompte dans le délai de paiement convenu à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement du partenaire contractuel, nous sommes en droit de réclamer, à compter de la survenance du retard, des intérêts moratoires au taux de 5 % au-dessus du taux de base de la Banque centrale européenne en vigueur. La preuve et la réclamation d'un préjudice supérieur par nous sont admises.

4. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou si des circonstances deviennent connues ou décelables qui, selon notre appréciation commerciale raisonnable, font naître des doutes fondés sur la solvabilité du client - y compris des faits qui existaient déjà lors de la conclusion du contrat mais dont nous n'avions pas connaissance ou dont nous n'étions pas tenus d'avoir connaissance - nous sommes en droit, sans préjudice d'autres droits légaux, de suspendre la poursuite des commandes en cours ou les livraisons, et d'exiger pour les livraisons encore à effectuer des paiements anticipés ou la fourniture de garanties appropriées. Après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire raisonnable, la résiliation du contrat est possible. Le client est tenu de nous indemniser de tous les dommages résultant de la non-exécution du contrat.

1. Les dates et délais de livraison fermes doivent être expressément convenus par écrit.

2. Les délais de livraison commencent à courir à la réception de notre confirmation de commande par le client, mais pas avant que tous les détails d'exécution de la commande ne soient clarifiés et que toutes les autres conditions à remplir par le client ne soient réunies. Il en va de même pour les dates de livraison. Si le client a demandé des modifications après la passation de la commande, un nouveau délai de livraison commence à courir à compter de la confirmation de la modification par nous.

3. Si nous sommes en retard de livraison, le client doit d'abord nous fixer un délai supplémentaire raisonnable pour la prestation.

4. Si nous n'avons pas fourni la prestation à une date déterminée dans le contrat ou dans un délai déterminé contractuellement, le client ne peut résilier le contrat que s'il a lié son intérêt à la prestation à la ponctualité de celle-ci dans le contrat.

5. L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise livrée immédiatement après réception pour détecter les dommages de transport, les défauts apparents et les caractéristiques garanties. Les dommages de transport doivent être confirmés immédiatement par le livreur sur le bon de livraison. À défaut, aucun dédommagement ne peut être accordé. Les autres défauts apparents doivent nous être signalés par écrit par l'acheteur sans délai, au plus tard dans un délai de huit jours. La notification écrite des défauts doit contenir une description détaillée du défaut. Une notification non conforme au délai ou à la forme exclut toute prétention du client fondée sur une violation d'obligation pour mauvaise exécution.

6. Notre garantie ne s'étend pas aux dommages survenus chez l'acheteur en raison d'un stockage ou d'une manipulation inappropriée, d'une diminution naturelle ainsi que d'une infestation par des parasites.

7. En cas de défaut de la chose, nous sommes en droit de procéder à l'exécution ultérieure sous forme d'élimination du défaut. Si cela n'est pas possible, une livraison de remplacement peut être effectuée. En cas d'élimination du défaut, nous prenons en charge les frais nécessaires (par exemple frais de transport, coûts de main-d'œuvre et de matériel). Outre l'élimination du défaut ou la livraison de remplacement, une réduction du prix d'achat peut également être convenue. La résiliation est exclue, à l'exception de la responsabilité pour défauts, si nous ne sommes pas responsables de la violation d'obligation.

8. Notre garantie et la responsabilité qui en découle sont exclues dans la mesure où les défauts et les dommages y afférents ne sont pas manifestement imputables à notre marchandise défectueuse.

9. Il n'existe pas de droits pour défauts en cas d'écart insignifiant par rapport à la qualité convenue ou habituelle ou à l'utilisabilité de la marchandise.

10. Dès le début de la transformation, du traitement, de la combinaison ou du mélange avec d'autres choses, la marchandise livrée est considérée comme conformément acceptée par le client. Il en va de même en cas de réexpédition depuis le lieu de destination initial. Il incombe au client, avant le début de la transformation, de vérifier par des contrôles appropriés en termes d'étendue et de méthode si la marchandise livrée est adaptée aux fins de transformation, de traitement et d'autres utilisations qu'il envisage.

11. La reconnaissance de violations d'obligations par nous nécessite toujours la forme écrite.

1. Nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité de la matière première mise à notre disposition pour la transformation à façon.

2. Nous devons être informés au préalable, en tant que preneur d'ordre, des dangers pour nos collaborateurs ou nos marchandises, par exemple par des parasites, des allergènes ou des pesticides, provenant de la matière première mise à disposition. À défaut, le donneur d'ordre peut être tenu responsable des dommages causés.

3. Les prestations de services que nous devons fournir sont consignées par écrit dans le contrat (commande, contrat-cadre).

4. Un raffinage en un produit présentant des caractéristiques que vous avez spécifiées n'est possible que dans la mesure où la qualité de la matière première mise à disposition le permet. Les défauts de la marchandise connus à l'avance doivent nous être communiqués par écrit. Si nous constatons des défauts lors du contrôle de réception de la marchandise ou de la transformation, nous vous en informerons immédiatement par écrit.

5. Les analyses relèvent de la responsabilité du donneur d'ordre. Sur demande et avec prise en charge des frais, nous envoyons des échantillons de production à un laboratoire désigné par le donneur d'ordre.

6. Dans la mesure où le tri / la séparation des corps étrangers de la marchandise fait partie de la commande, celui-ci est effectué dans le cadre de nos possibilités opérationnelles. Aucune garantie d'absence à 100 % de corps étrangers après tri / séparation ne peut être donnée.

1. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. Si la réserve de propriété s'éteint par revente, mélange, combinaison ou transformation, la nouvelle chose ou la créance qui en résulte se substitue à la marchandise livrée (réserve de propriété étendue). Les marchandises livrées ne servent pas au maintien de l'exploitation commerciale de l'acheteur. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation de compte courant ou commerciale. En cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat - notamment en cas de retard de paiement - nous sommes en droit de reprendre la marchandise livrée (marchandise sous réserve) aux frais de l'acheteur.

2. En cas de comportement contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit - sans avoir à résilier préalablement le contrat - de reprendre toutes les marchandises sous réserve ; dans ce cas, le client est tenu de les restituer sans autre formalité, sauf si une violation d'obligation seulement insignifiante lui est imputable.

1. Le lieu d'exécution pour toutes les obligations contractuelles est Darmstadt.

2. La juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges est Darmstadt.

3. Toutes les relations juridiques entre le client et nous sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne ; l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.